Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par Iwase Cosfa Europe.

Cette Politique de Confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Iwase Cosfa Europe en visitant notre site Web ou en échangeant par mail.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation applicable, une donnée à caractère personnel désigne, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

• les équipes d’ Iwase Cosfa Europe ;

• les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné,

• et si vous l’avez accepté expressément, les partenaires commerciaux d’Iwase Cosfa Europe.

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur le formulaire de collecte des données ou dans les mails partagés.

Iwase Cosfa Europe prend le soin de stocker vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par Iwase Cosfa Europe de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par Iwase Cosfa Europe respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

• Pour les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale, limitées à une période strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées.

• Pour les mentions portées sur le registre unique du personnel ainsi que les données relatives aux bulletins de paie et aux reçus pour solde de tout compte, une durée de cinq ans à compter de

la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.

• Pour les contrats conclus par voie électronique, une durée de 10 ans lorsqu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.

• Pour les documents comptables et pièces justificatives des commerçants, une durée de 10 ans

Iwase Cosfa Europe se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, Iwase Cosfa Europe précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur le formulaire de collecte des données.

L’ensemble des données personnelles sont collectées par la société Iwase Cosfa Europe, dont le siège social est situé au 105 rue Anatole France, avec pour numéro de téléphone : 01 78 99 42 00.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Paul Noeuvéglise. Il peut être contacté de la manière suivante : par mail à ice.privacy@iwasecosfa.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

– Les données que vous nous transmettez directement

Les données personnelles collectées sont directement fournies par les candidats, les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou les usagers du site Iwasecosfa.eu. Il s’agit ainsi par exemple des données que vous saisissez lorsque vous postulez à une offre ou qui figurent sur votre cv, ou encore des données que vous nous transmettez lors du remplissage de formulaires de contact.

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

• Nom

• Prénom

• E-mail

• Numéro de téléphone

• Ville de résidence

• Statut professionnel (salarié, indépendant, etc.)

• Adresse(s) IP

• Et toute autre information que vous souhaiteriez nous partager

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 8 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la Cnil :

www.cnil.fr

Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur

possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;

• Droit d’effacement de vos données personnelles si :

– Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

– Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;

– Vous vous opposez valablement au traitement ;

– Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou

– Une loi l’oblige.

• Droit d’opposition pour motif légitime,

• Droit à la portabilité de vos données,

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,

• Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse mail de contact qui est fournie plus haut.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Iwase Cosfa Europe via un serveur privé basé en France.

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.

Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

Iwase Cosfa Europe se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

AQ: Superviseur Assurance Qualité

PDT : Président

RRSE : Responsable RSE