CHARTE DE CONFORMITE
Objectifs
Article 1. Les normes de conformité stipulent les points que vous devez observer lorsque vous agissez au nom d’Iwase Cosfa ou en tant qu’individu affilié à l’entreprise dans l’exercice de vos fonctions. La priorité absolue de l’entreprise est de mener ses activités sur la base de ces normes de conformité.
Définition
Article 2. La conformité signifie le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des règles internes et de l’étiquette commerciale, et la prise de mesures responsables conformément aux règles sociales. Iwase Cosfa accorde la plus haute priorité à la conformité lors de l’exécution des affaires. Par ailleurs, en ce qui concerne les indicateurs internationaux, le Groupe promeut les ODD (Objectifs de Développement Durable) qui ont été adoptés lors du Sommet des Nations Unies sur le Développement Durable de 2015, les 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies liés à 4 domaines (Droits de l’Homme, Travail, Environnement, Anti-Corruption), la Charte ETI (Ethical Trading Initiative) et l’article 54 de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne.
Cible
Article 3. Les Normes s’appliquent à tous les cadres et employés d’Iwase Cosfa (y compris les employés contractuels, les employés commissionnés, les employés détachés, les travailleurs temporaires et les autres personnes engagées dans les activités de l’entreprise).
Normes de la charte
Article 4. Les normes de la Charte d’Iwase Cosfa sont les suivantes :
- Maintenir des normes éthiques commerciales élevées et respecter les droits de l’Homme
・ Soyez conscients d’être membre de la communauté internationale, maintenez des normes éthiques élevées et agissez avec bon sens des affaires tout en assumant la responsabilité de vos actions;
・ Respectez les droits humains fondamentaux et ne faites aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique, les croyances, le sexe, le statut social, la religion, la nationalité, l’âge, les handicaps physiques ou mentaux, etc.
・ Reconnaître le droit des employés à organiser des syndicats et à négocier. De plus, favoriser une communication régulière entre les dirigeants et les représentants des salariés.
- Environnement de travail
・ Respecter mutuellement les autres afin que tous les cadres et employés puissent montrer pleinement leurs capacités et créer un environnement de travail créatif, efficace et confortable où la liberté d’opinion est garantie;
・ S’abstenir d’accomplir des actes qui violent l’ordre public et la morale tels que le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail;
・ S’efforcer de maintenir l’environnement de travail propre et sûr et de prévenir les accidents liés au travail. Les travailleurs devraient également viser à maintenir leur propre santé.
- Se conformer aux lois et règlements et interdire les activités illégales
・Observer et respecter strictement la loi et les réglementations;
・ N’effectuez aucun acte illégal, y compris une préméditation;
・ N’instruisez pas, n’ordonnez pas, n’incitez pas ou ne forcez pas d’autres cadres ou employés à accomplir des actes illégaux;
・ Ne permettez pas ou ne donnez pas l’approbation explicite ou implicite à d’autres cadres ou employés pour accomplir des actes illégaux.
- Activités commerciales
・ Traitez de manière sincère, juste et équitable avec tous les partenaires commerciaux et effectuez les transactions selon les termes et conditions appropriés;
・ Menez des activités commerciales conformément aux bonnes pratiques commerciales et aux normes sociales, ainsi qu’en conformité avec les lois et ordonnances.
- Évitez les conflits d’intérêts et assurez la séparation entre vie publique et vie privée.
・ N’utilisez pas les ressources et informations de l’entreprise à des fins autres que professionnelles;
・ Ne pas causer de dommages à l’entreprise ou servir vos propres intérêts ou ceux de tiers en utilisant les informations de l’entreprise de manière inappropriée, que ce soit pendant votre service dans l’entreprise ou après votre retraite;
・ N’exercez aucune autre profession à caractère professionnel sans l’accord de l’entreprise;
・ Ne pas acquérir d’actions dans des partenaires commerciaux non cotés ou dans des entités dans lesquelles Iwase Cosfa a investi ou envisage d’investir.
- Échange de cadeaux et de divertissements
・ Ne fournissez pas aux fonctionnaires ou à leurs équivalents de l’argent, des cadeaux, des divertissements ou d’autres avantages économiques;
・ Ne pas effectuer de paiements aux agents, conseillers, consultants, etc. si ces paiements devraient être utilisés pour des démarches illégales auprès d’agents publics ou de leurs équivalents;
・ N’échangez pas avec des dirigeants ou des employés de partenaires commerciaux de l’argent, des cadeaux, des divertissements ou d’autres avantages économiques qui dépassent les normes socialement acceptées. Concernant les normes monétaires, ne faites pas d’échanges d’une valeur supérieure à 1000 dollars américains.
- Traitement des informations
・ Gardez les informations confidentielles de l’entreprise et les informations client sous un contrôle strict et ne les divulguez pas à des tiers. N’utilisez pas ces informations à des fins autres que les activités d’Iwase Cosfa;
・ S’efforcer de protéger les informations personnelles et ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles étaient destinées;
・ Traiter les informations confidentielles divulguées par des tiers de la même manière que les informations confidentielles d’Iwase Cosfa;
・ Ne violez pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui, tels que la copie de programmes informatiques sans autorisation;
・ S’il vous arrive de connaître des faits importants concernant Iwase Cosfa ou ses partenaires commerciaux qui pourraient affecter de manière significative les décisions d’investissement des investisseurs, ne vendez ni n’achetez des actions de la société en question avant la publication des informations afin d’éviter des problèmes de délit d’initié;
・ Ne vous livrez pas à une concurrence déloyale en obtenant ou en utilisant de manière inappropriée les informations commerciales confidentielles d’autrui.
- Contrôles internes
・ En principe, les réunions du conseil d’administration et du conseil de gestion se tiennent une fois par mois. Le conseil d’administration prend rapidement des décisions sur les questions importantes liées à la gestion, sur la base des lois et règlements applicables et conformément aux principes de gestion et au devoir de diligence des dirigeants. Le conseil de gestion coordonne l’exécution des opérations commerciales, délibère sur les questions liées à la gestion et la propose au conseil d’administration;
・ Les procès-verbaux, ringisho (documents diffusés pour approbation par tous les membres de l’assemblée), les formulaires et autres documents clés pour les réunions importantes telles que l’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration doivent être conservés et gérés de manière appropriée afin de permettre une consultation directe et immédiate.
- Fonds et comptabilité de la société
・ Gérez correctement les fonds et les actifs de l’entreprise et utilisez-les uniquement à des fins commerciales légitimes. Ne détenez pas de fonds et d’actifs non officiels;
・ Gardez la comptabilité des fonds et des actifs exacte en tout temps et signalez-la de manière appropriée à temps. Ne faites pas d’entrées de livre fausses ou trompeuses;
・ Mettre en place des systèmes de contrôle interne des ventes et de la comptabilité et les corriger en continu selon les besoins afin d’assurer une comptabilité appropriée et de maintenir la fiabilité des rapports financiers et comptables.
- Dons politiques
・Se conformer à la loi japonaise sur le contrôle des fonds politiques de 1948 et aux autres lois et règlements connexes et appliquer une méthode formelle lors de contributions politiques et de dons de fonds à des associations ou à d’autres organisations.
- Contribution à la société
・S’efforcer de maintenir l’harmonie avec les communautés locales ainsi qu’avec les communautés à l’intérieur et à l’extérieur du Japon, établir des relations amicales avec les parties prenantes et contribuer activement à la construction d’une communauté riche et agréable au Japon et dans le monde.
- Protection de l’environnement
・Se conformer aux lois et règlements concernant la protection de l’environnement et s’engager activement dans la protection de l’environnement à travers des activités visant à maintenir la certification ISO14001.
- Réponse aux forces antisociales
・ Ne cherchez pas de solutions monétaires faciles si vous recevez des demandes déraisonnables de forces antisociales;
・ N’effectuez aucune transaction avec des forces antisociales et des partenaires commerciaux associés à ces forces.
- Élimination du travail forcé et du travail des enfants
・Se conformer aux normes et traités internationaux prônés par les Nations Unies et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi qu’à la loi japonaise sur les normes du travail de 1947. Toutes les formes de travail forcé et de travail des enfants étant préjudiciables, dangereuses et entravant le bon développement des enfants, les partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à se livrer à de telles pratiques. N’achetez pas de matières premières et de produits fabriqués par une telle main-d’œuvre.
- Signalement et mesures disciplinaires
・ Si vous découvrez qu’un dirigeant ou un employé a accompli ou est soupçonné d’avoir accompli un acte qui a violé l’une des normes de conformité, vous devez vous présenter au Secrétariat du Comité de conformité (Bureau de promotion de la conformité) ou consulter la section interne ou externe du Compteur de conformité;
・ Les cadres et les employés doivent coopérer pleinement aux enquêtes sur ces violations.
Éducation et orientation
Article 5. La Société, les cadres ainsi que les autres postes sont responsables du respect du Code, dispensent une formation appropriée aux salariés pour se conformer au Code, et assurent l’orientation et la supervision.
Actions en cas de violation
Article 6. Si une enquête révèle qu’une violation a été commise par un cadre ou un employé, le contrevenant ainsi que le supérieur hiérarchique peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires conformément aux règles de travail de l’entreprise. La société et la direction ne doivent pas traiter injustement les cadres et les employés qui ont signalé des violations, ainsi que les cadres et les employés qui ont coopéré à l’enquête interne initiale. En outre, les parties déclarantes ne doivent pas se soumettre à un tel traitement injuste.
Révision
Article 7. La révision de la présente charte sera rédigée par le bureau de promotion de la conformité et sera mise en œuvre par résolution du conseil d’administration après consultation du comité de conformité.
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Iwase Cosfa est signataire de la 
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